Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule 

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de Beauty Mall S.A.R.L. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Article 1 : Objet 

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société Beauty Mall S.A.R.L, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Maroc Telecommerce.

Maroc Telecommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Telecommerce S.A.

Article 2 : Contrat 

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et d'avoir la capacité juridique ou d'être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

2.2 Commande

Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Nous Vous informons de l'envoi de vos articles (Commande traitée).

Article 3 : Prix et disponibilité

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Dirham marocain toutes taxes comprises (TVA incluse), hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de votre commande.

Le prix que Nous Vous facturons est celui indiqué sur le bon de livraison que nous vous adressons.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article. 

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Vous pouvez soit recevoir la commande partielle ou demander l'annulation de la commande.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

Article 4 : Livraison

Après la confirmation de la Commande, Nous nous engageons à préparer et à vous livrer ou à vous expédier les produits commandés à l'adresse de livraison dans les délais indiqués sur le Site. Le tarif de toute livraison est de 50Dhs HT, En fonction du Montant et de l'adresse de livraison et sous condition d’acceptation de la commande telle quelle, Nous pouvons Vous offrir une partie ou la totalité du frais de livraison. Les frais de livraison après remise sont disponibles sur la page de commande.

Les délais moyens de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sauraient constituer une obligation de résultat. Aucun dépassement du délai précité qui serait inférieur à 7 jours ouvrables ne pourra donner lieu à une annulation de la commande. Les retards éventuels de livraison qui Nous sont imputables ou imputables au transporteur ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Toute impossibilité de livraison due à une absence du client au moment convenu pour la livraison ou non retrait des marchandises dans le délai imparti pourra donner lieu au paiement par le client de frais supplémentaires, correspondant à une nouvelle livraison du produit initialement commandé et qui n'aurait pu être remis du fait du client.

Lors de la réception des marchandises, Vous devez impérativement, avant la signature du bordereau de livraison ou l'acceptation des produits, vérifier la conformité de la livraison avec votre commande (produits et quantités commandés) et que les produits n'ont subi aucun dommage pendant le transport. Pour le cas où un produit aurait subi un quelconque dommage remettant en cause ses caractéristiques essentielles, Vous devez en refuser la réception et Nous en informer par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 5 jours suivant la dite réception. A défaut, les produits livrés seront censés avoir été réceptionnés en bon état.

En cas de perte de colis lors du transport, les délais d'enquête varient de 1 à 6 semaines, en fonction du transporteur. Nous Vous informerons dans les plus brefs délais des résultats de cette recherche.

Toute commande qui resterait en souffrance chez le transporteur à défaut d’en accuser réception pour quelques motifs que ce soit entraîne Votre responsabilité et de ce fait tous les frais générés par cette souffrance y compris le transport sont à Votre charge.

Article 4.1 : Droits de rétractation

Les articles doivent Nous être retournés sous un délai de 7 jours, impérativement non-descellés et dans leur condition d'origine. Les frais de retour des articles sont à la charge du client. Des frais administratifs de 100 DHs et des frais de restockage de 15% du montant de la commande seront appliqués à toute commande rétractée. Il est précisé que Nous ne serons jamais tenu, quelles que soient les circonstances, d'accepter un retour de marchandise.

Article 5 : Paiement

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le Site le jour où la commande est effectuée.

Article 5.1 : Mode de paiement

Pour régler votre commande par carte bancaire, porte monnaie, cash via (Binga Wafacash), vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Beauty Mall S.A.R.L au niveau du Bon de commande :

  • Pour règlement par carte(Visa, MasterCard, Maestro, cmi, Maestro, Diners Club et Discover).
  • Pour règlement par porte monnaie (Moicash)
  • Pour règlement en cash via  (Binga Wafacash)

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Vos paiements (par carte bancaire, porte monnaie, cash via (Binga Wafacash)) sont sécurisés par Maroc Telecommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Consommateur garantit la Société Beauty Mall S.A.R.L qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société Beauty Mall S.A.R.L et son établissement bancaire s’appliquent.

Article 5.2 : Preuve des transactions payés par carte bancaire

Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.A sur la plate-forme MarocTelecommerce pour le compte de Beauty Mall S.A.R.L constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre Vous et la société Beauty Mall S.A.R.L. 

Article 6 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Vous en avez acquitté le prix.

Article 7 : Licence d'accès au Site

Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils). 

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée. 

Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 8 : Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, et font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’envoi d’une newsletter et/ou à la gestion de votre commande. Les destinataires des données sont Beautymall.ma et ses partenaires. 

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Marocain. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre Vous et Nous, le Tribunal de Commerce de Casablanca  sera seul compétent. 

Article 10 : Responsabilité

Nous ne pouvons être tenus pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. 

Notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions que nous prenons dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, Vous et Nous se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. 

A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Casablanca  est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.